Se familiariser avec le budget communal et son environnement.
Objectifs pédagogiques
- Découvrir la nomenclature budgétaire et comptable
- Appréhender les principes et les procédures du budget communal
Descriptif de la formation
Le budget : un outil pour définir et conduire l’action publique locale
- Plusieurs documents budgétaires (budget principal, budget annexe, budget autonome)
- Budgets de prévision, comptes d’exécution : quelles sont les différences ?
- Le calendrier budgétaire
- Les sections de fonctionnement et d’investissement
- Exercice pratique portant sur l’imputation des dépenses et recettes
Appréhender les grands principes budgétaires
- L’annualité et l’antériorité
- L’unité et l’universalité
- La prudence et la sincérité
- Exercice pratique : mon budget est-il équilibré ?
Savoir préparer un budget
- Le plan comptable
- Ma commune doit-elle adopter une présentation par fonction plutôt que par nature ?
- Les phases de l’élaboration budgétaire
- Services municipaux, maire, comptable du trésor : qui fait quoi ?
- Exercice pratique sur l’élaboration du budget
Déterminer l’autofinancement et équilibrer le budget
- La capacité d’autofinancement (CAF)
- Equilibrer son budget par l’impôt
- Le vote du budget (calendrier et formalisme)
- Les conseillers municipaux peuvent-ils refuser un budget ou le modifier ?
- Exercice pratique sur la capacité d’autofinancement
Connaître les règles de l’exécution budgétaire
- La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
- Quelle coopération entre la mairie et la trésorerie ?
- L’arrêté des comptes et la reprise du résultat
- Quelles opérations possibles pendant la journée complémentaire ?
- Exercice pratique : analyse d’un compte administratif et d’un budget principal
