Du règlementaire à l’opérationnel, se former sur la voirie pour optimiser ses budgets
Objectifs pédagogiques
Accompagner les élus à exercer leurs prérogatives en matière de gestion de la voirie.
Descriptif de la formation
Définitions
- Domaine public et domaine privé
Connaître les différents domaines publics
- Non routier, Routier et Autoroutier – Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)
Les gestionnaires des domaines publics
- Exemple de gestionnaires, superposition des domaines publics
La voirie
- Les domanialités de la voirie :
- Domaine privé (particulier ou communal) / Domaine public
- Cas spécifiques : servitudes, chemin d’exploitation …
Documents de base : illustration avec un support pédagogique digital
- Carte IGN
- Cadastre : domaine cadastré / non cadastré
- Tableau de classement : le document fondateur
Définir la limite de propriété … pas si simple !
- Limite avec le domaine privé : Procès-verbal de bornage
- Limite avec le domaine public : Qu’est-ce que la limite de fait ?
- Arrêté d’alignement individuel
- Procès-verbal de la propriété des personnes publiques
- Plan d’alignement : connaître la procédure ?
- Quel intérêt de classer une voirie en domaine public ?
- Classement / déclassement / Enquête publique
Comment financer les travaux ? Les riverains peuvent-ils co-financer ?
- Financements travaux (Ex-PVR, PUP, …)
- Déclarations diverses : DT, permissions de voirie, etc.
- DT : votre cartographie est-elle à jour ? Quelles sont les obligations ?
- Les échanges avec les concessionnaires réseaux
- Des solutions existent pour vous permettre d’évaluer et de suivre : un exemple de solutions
