Être acteur de l’équité fiscale sur sa commune, c’est faire fonctionner sa CCID
Objectifs pédagogiques
- Valoriser l’action de la CCID
- Faire de cette commission une instance
- de fiabilisation des données cadastrales
- de fiabilisation des recettes fiscales de la commune
- de l’équité fiscale sur le territoire
- Se servir de la CCID pour accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »
Descriptif de la formation
- Contexte et B A-BA de la fiscalité locale
- Faire fonctionner la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Installer la CCID les prérequis pour une commission active
- Préparer et animer une CCID avec des exercices pratiques
