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Comment valoriser ses ressources fiscales sans toucher aux taux ?

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale

  • Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale

  • Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »

Descriptif de la formation

Appréhender les incidences de la réforme de la taxe d’habitation (TH)

  • Le point sur la réforme en cours
  • Comprendre le mécanisme de compensation prévu
  • Quelles actions mener pour optimiser les effets pour ma collectivité ?
  • Les incidences sur les contribuables

Comprendre le calcul des bases d’imposition

  • Les failles du système déclaratif
  • Valeur locative et revenu cadastral
  • Mode de calcul de la valeur locative : composantes, éléments de pondération …
  • Le procès-verbal (PV 70), disposez-vous de ce document essentiel ?

Comment travailler la fiscalité locale sur mon territoire ?

  • Savoir identifier les anomalies (sous-évaluations, faux logements vacants …)
  • Quelles actions mener ?
  • Evaluer les ressources potentielles, l’iniquité sur le territoire !
  • Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Quelle coopération avec les services fiscaux ?

 

  • Exercices pratiques de consultation des données cadastrales de sa commune, mise en évidence des incohérences et sous-évaluations, simulations de recettes complémentaires.
  • Mise à disposition de supports pédagogiques personnalisés, concrets et faciles d’utilisation.
Atelier de fiscalité des locaux d’habitation

Prérequis

Un ordinateur portable

Modalités d’évaluation / acquis recherches

  • Questionnaire d’évaluation sur les points clés de la formation
  • QCM de 10 questions.
  • Avoir au moins 5 bonnes réponses est le but recherché

Support pédagogique

  • Le diaporama de la formation

Methodologie

  • Formation en présentiel, par des formateurs reconnus dans leur métier

Ref : FIS1

Vous êtes intéressé par cette formation ?

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Nos certifications
Depuis avril 2020, nos processus sont certifiés QUALIOPI
Des gages de qualité
Une approche opérationnelle

9 000

Élu(e)s formés

8,9/10

Note moyenne de satisfaction

60 000

Heures de formations dispensées

depuis 2014

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