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Fiscalité des locaux d'habitation - FormaEco
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Comment valoriser ses ressources fiscales sans toucher aux taux ?

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale

  • Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale

  • Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »

Descriptif de la formation

Appréhender les incidences de la réforme de la taxe d’habitation (TH)

  • Le point sur la réforme en cours
  • Comprendre le mécanisme de compensation prévu
  • Quelles actions mener pour optimiser les effets pour ma collectivité ?
  • Les incidences sur les contribuables

Comprendre le calcul des bases d’imposition

  • Les failles du système déclaratif
  • Valeur locative et revenu cadastral
  • Mode de calcul de la valeur locative : composantes, éléments de pondération …
  • Le procès-verbal (PV 70), disposez-vous de ce document essentiel ?

Comment travailler la fiscalité locale sur mon territoire ?

  • Savoir identifier les anomalies (sous-évaluations, faux logements vacants …)
  • Quelles actions mener ?
  • Evaluer les ressources potentielles, l’iniquité sur le territoire !
  • Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Quelle coopération avec les services fiscaux ?

 

  • Exercices pratiques de consultation des données cadastrales de sa commune, mise en évidence des incohérences et sous-évaluations, simulations de recettes complémentaires.
  • Mise à disposition de supports pédagogiques personnalisés, concrets et faciles d’utilisation.
Atelier de fiscalité des locaux d’habitation

Prérequis

Un ordinateur portable

PRIX

 
A distance :

  • 250 €/personne

CPF :

  • 300 €/personne

En présentiel :

  • 2 500 € la journée pour une action réalisée dans votre collectivité

Formations à venir

 
  • Mercredi 29 Mars 2023
  • Jeudi 30 Mars 2023
AGENTS/CADRES :

  • Vendredi 10 Mars 2023

Modalités d’évaluation / acquis recherches

  • Questionnaire d’évaluation sur les points clés de la formation
  • QCM de 10 questions.
  • Avoir au moins 5 bonnes réponses est le but recherché

Modalités d'accès

  • La Formation est accessible à toute personne en situation de handicap.

Support pédagogique

  • Le diaporama de la formation

Methodologie

  • Formation en présentiel, par des formateurs reconnus dans leur métier

Ref : FIS1

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9 000

Élu(e)s formés

8,9/10

Note moyenne de satisfaction

60 000

Heures de formations dispensées

depuis 2014

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