Comment valoriser ses ressources fiscales sans toucher aux taux ?
Objectifs pédagogiques
- Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale
- Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale
- Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »
Descriptif de la formation
Appréhender les incidences de la réforme de la taxe d’habitation (TH)
- Le point sur la réforme en cours
- Comprendre le mécanisme de compensation prévu
- Quelles actions mener pour optimiser les effets pour ma collectivité ?
- Les incidences sur les contribuables
Comprendre le calcul des bases d’imposition
- Les failles du système déclaratif
- Valeur locative et revenu cadastral
- Mode de calcul de la valeur locative : composantes, éléments de pondération …
- Le procès-verbal (PV 70), disposez-vous de ce document essentiel ?
Comment travailler la fiscalité locale sur mon territoire ?
- Savoir identifier les anomalies (sous-évaluations, faux logements vacants …)
- Quelles actions mener ?
- Evaluer les ressources potentielles, l’iniquité sur le territoire !
- Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Quelle coopération avec les services fiscaux ?
- Exercices pratiques de consultation des données cadastrales de sa commune, mise en évidence des incohérences et sous-évaluations, simulations de recettes complémentaires.
- Mise à disposition de supports pédagogiques personnalisés, concrets et faciles d’utilisation.
