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Devenir acteur de l’aménagement de son territoire en animant efficacement sa CIID

Objectifs pédagogiques

  • Permettre aux élus d’utiliser la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) comme un outil d’aménagement du territoire

Descriptif de la formation

Introduction

  • La fiscalité directe locale en France : repères historiques
  • Les taxes directes perçues par l’intercommunalité : CFE, CVAE, IFER, TASCOM
  • Actualité de la loi de finances 2020 avec ses impacts sur les bases fiscales : suppression de la taxe d’habitation, les indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal…)

Faire fonctionner la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

  • Fondement légal et rôle de la CIID depuis 2017
  • Modalités de désignation : comment impliquer les commissaires dans leur mission ?
  • Comment organiser sa CIID ? Quelle fréquence d’intervention de la CIID ?
  • Les autres acteurs décisionnaires

Installer la CIID : les prérequis pour une commission active

  • Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale ? Comment est-elle calculée ?
  • Notions de secteurs tarifaires, catégories, grilles tarifaires
  • Les mécanismes d’atténuation : neutralisation, planchonnement et lissage
  • Le coefficient de localisation

Préparer et animer une CIID

  • Appréhender la révision et ses impacts sur le territoire
  • Utiliser la cartographie des secteurs tarifaires du territoire
  • Analyser la grille tarifaire
  • Mettre en place des coefficients de localisation sur le territoire et savoir les justifier
  • Agenda et formalisme à respecter

Exercices pratiques

  • Mises en situation sur le territoire intercommunal : cartographie, exemples d’anomalies constatées, correctifs possibles à réaliser
Installation et animation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs(CIID)

Prérequis

Un ordinateur portable

PRIX

A distance :

  • 300 €/personne
  • 250 €/personne à partir de 3 agents de la même collectivité inscrits

En présentiel :

  • 2 500 € la journée pour une action réalisée dans votre collectivité

Modalités d’évaluation / acquis recherches

  • Questionnaire d’évaluation sur les points clés de la formation
  • QCM de 10 questions.
  • Avoir au moins 5 bonnes réponses est le but recherché

Support pédagogique

  • Le diaporama de la formation

Methodologie

  • Formation en présentiel, par des formateurs reconnus dans leur métier

Ref : FIS4

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  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nos certifications
Depuis avril 2020, nos processus sont certifiés QUALIOPI
Des gages de qualité
Une approche opérationnelle

9 000

Élu(e)s formés

8,9/10

Note moyenne de satisfaction

60 000

Heures de formations dispensées

depuis 2014

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