Devenir acteur de l’aménagement de son territoire en animant efficacement sa CIID
Objectifs pédagogiques
- Permettre aux élus d’utiliser la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) comme un outil d’aménagement du territoire
Descriptif de la formation
Introduction
- La fiscalité directe locale en France : repères historiques
- Les taxes directes perçues par l’intercommunalité : CFE, CVAE, IFER, TASCOM
- Actualité de la loi de finances 2020 avec ses impacts sur les bases fiscales : suppression de la taxe d’habitation, les indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal…)
Faire fonctionner la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Fondement légal et rôle de la CIID depuis 2017
- Modalités de désignation : comment impliquer les commissaires dans leur mission ?
- Comment organiser sa CIID ? Quelle fréquence d’intervention de la CIID ?
- Les autres acteurs décisionnaires
Installer la CIID : les prérequis pour une commission active
- Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale ? Comment est-elle calculée ?
- Notions de secteurs tarifaires, catégories, grilles tarifaires
- Les mécanismes d’atténuation : neutralisation, planchonnement et lissage
- Le coefficient de localisation
Préparer et animer une CIID
- Appréhender la révision et ses impacts sur le territoire
- Utiliser la cartographie des secteurs tarifaires du territoire
- Analyser la grille tarifaire
- Mettre en place des coefficients de localisation sur le territoire et savoir les justifier
- Agenda et formalisme à respecter
Exercices pratiques
- Mises en situation sur le territoire intercommunal : cartographie, exemples d’anomalies constatées, correctifs possibles à réaliser
