Être acteur de l’équité fiscale sur sa commune, c’est faire fonctionner sa CCID.
Objectifs pédagogiques
- Valoriser l’action de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en tant que levier de fiabilisation des données cadastrales et des recettes fiscales de la commune.
- Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation « RVLLH »
Descriptif de la formation
Introduction
- La fiscalité directe locale en France ; repères historiques.
- Actualités et conséquences sur les bases fiscales : le coefficient correcteur …
- Les indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal…)
Faire fonctionner la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Fondement légal de la CCID
- Modalités de désignation : comment impliquer les commissaires dans leur mission ?
- Comment organiser sa CCID ?
- Quelle fréquence d’intervention de la CCID ?
Installer la CCID : les prérequis pour une commission active
- Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale ? Comment est-elle calculée ?
- Quelle est l’échelle de classement des logements ?
- Comment sont définies les bases fiscales annuelles ?
- L’abécédaire de la CCID : le PV 70, la monographie du territoire, la liste 41
Préparer et animer une CCID
- Analyse de la liste 41 : comment apporter un avis éclairé aux propositions d’évaluation des services fiscaux ?
- Identifier les critères d’évaluation et faire des contrepropositions : comment compléter et qualifier les éléments d’analyse, solutions clés pour agir efficacement ?
- Evaluer le résultat de la CCID de l’année précédente sur la prise en compte des nouvelles évaluations.
- Préparer les actions de l’année suivante (cibler les anomalies flagrantes).
Exercices pratiques
- Comment identifier et analyser les nouvelles évaluations à partir de son cadastre et de la liste 41
- Mises en situation sur le territoire communal, analyse de la monographie et des habitudes de classement des services fiscaux sur le territoire
La CCID doit être active, vous devrez notamment relever ces défis :
▪ Animer votre première commission du mandat
▪ Appréhender l’impact de la suppression de la TH sur votre commune
▪ Accompagner la réforme des valeurs locatives d’habitation (RVLLH)
