Savoir comment agir malgré les grandes mutations de la fiscalité économique
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les enjeux des relations financières au sein du bloc communal
- Faire le point sur la suppression de la taxe d’habitation et la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels
Descriptif de la formation
Introduction
- L’intercommunalité et le bloc communal : repères historiques
- Actualité de la loi de finances, dont la suppression de la taxe d’habitation, avec ses impacts sur la fiscalité des locaux professionnels
Appréhender le budget d’une intercommunalité
- Point sur les compétences obligatoires et facultatives
- Quels types de dépenses et de ressources ?
- Fiscalité directe et fiscalité indirecte
- Comment les professionnels contribuent-ils au financement du service public déployé sur le périmètre intercommunal ?
L’application de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP)
- Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ? Comment est-elle calculée ?
- Notions de secteurs tarifaires, catégories, grilles tarifaires …
- Les mécanismes d’atténuation : neutralisation, planchonnement et lissage
- Le coefficient de localisation
Quelles actions mener dans une optique d’accroissement de ses ressources économiques ?
- Comment fiabiliser ses bases économiques ?
- Agir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Peut-on optimiser la Taxe sur les Surfaces commerciales (TASCOM),la Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) ?
- Calcul de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
- La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : les précautions à prendre pour une application efficace
Savoir comment travailler avec les services fiscaux
- Connaître les possibilités de coopération
- Prendre en compte le calendrier fiscal
- Comment optimiser les échanges avec l’administration fiscale
