Rechercher une formation

Réussir le passage en commune nouvelle

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les enjeux de la création d’une commune nouvelle

  • Identifier les difficultés possibles

Descriptif de la formation

Pourquoi fusionner avec mes voisins en commune nouvelle ?

  • La nécessité d’une vision et d’un projet communs

Quels sont les enjeux de la commune nouvelle ?

  • Financiers, humains, politiques
  • Quand la commune nouvelle se substitue à l’intercommunalité

Les étapes de la constitution de la commune nouvelle

  • La consultation des populations est-elle incontournable ?
  • Qu’est-ce que la charte fondatrice ?
  • Le rôle du préfet

Conséquences sur la fiscalité locale

  • La nécessaire harmonisation des taux
  • La notion d’intégration fiscale progressive (IFP)

Incidences financières de la constitution en commune nouvelle

  • Dotations : qu’est-ce que le pacte de stabilité ?
  • Conséquences sur les attributions de compensation
  • FCTVA : le régime dérogatoire
  • Faut-il faire un état précis de la dette et des projets en cours pour chacune des communes ?

Conséquences pour les agents des communes historiques

  • Organiser les services de façon efficiente
  • Contrats, rémunérations, avantages : faut-il uniformiser ?

Quelle organisation pour la commune nouvelle et les communes déléguées ?

  • Composition du conseil à partir de 2020
  • Indemnités des élus
  • Compétences et rôle du conseil et des instances des communes déléguées

Demain je crée une commune nouvelle avec mes voisins !

  • Exercice pratique
  • Retour d’expériences
Les enjeux de la commune nouvelle

Prérequis

Aucun

PRIX

A distance :

  • 250 €/personne

CPF :

  • 300 €/personne

En présentiel :

  • 2 500 € la journée pour une action réalisée dans votre collectivité

Modalités d’évaluation / acquis recherches

  • Questionnaire d’évaluation sur les points clés de la formation
  • QCM de 10 questions.
  • Avoir au moins 5 bonnes réponses est le but recherché

Modalités d'accès

  • La Formation est accessible à toute personne en situation de handicap.

Support pédagogique

  • Le diaporama de la formation

Methodologie

  • Formation en présentiel, par des formateurs reconnus dans leur métier

Ref : REL2

Vous êtes intéressé par cette formation ?

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nos certifications
Depuis avril 2020, nos processus sont certifiés QUALIOPI
Des gages de qualité
Une approche opérationnelle

9 000

Élu(e)s formés

8,9/10

Note moyenne de satisfaction

60 000

Heures de formations dispensées

depuis 2014

Suivez nos réseaux sociaux