Réussir le passage en commune nouvelle
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les enjeux de la création d’une commune nouvelle
- Identifier les difficultés possibles
Descriptif de la formation
Pourquoi fusionner avec mes voisins en commune nouvelle ?
- La nécessité d’une vision et d’un projet communs
Quels sont les enjeux de la commune nouvelle ?
- Financiers, humains, politiques
- Quand la commune nouvelle se substitue à l’intercommunalité
Les étapes de la constitution de la commune nouvelle
- La consultation des populations est-elle incontournable ?
- Qu’est-ce que la charte fondatrice ?
- Le rôle du préfet
Conséquences sur la fiscalité locale
- La nécessaire harmonisation des taux
- La notion d’intégration fiscale progressive (IFP)
Incidences financières de la constitution en commune nouvelle
- Dotations : qu’est-ce que le pacte de stabilité ?
- Conséquences sur les attributions de compensation
- FCTVA : le régime dérogatoire
- Faut-il faire un état précis de la dette et des projets en cours pour chacune des communes ?
Conséquences pour les agents des communes historiques
- Organiser les services de façon efficiente
- Contrats, rémunérations, avantages : faut-il uniformiser ?
Quelle organisation pour la commune nouvelle et les communes déléguées ?
- Composition du conseil à partir de 2020
- Indemnités des élus
- Compétences et rôle du conseil et des instances des communes déléguées
Demain je crée une commune nouvelle avec mes voisins !
- Exercice pratique
- Retour d’expériences
