Connaitre les flux financiers et les solidarités possibles au sein du bloc communal
Objectifs pédagogiques
- Connaître les différents flux financiers découlant du transfert de compétences
- Appréhender la mise en place d’un pacte financier et fiscal
Descriptif de la formation
Connaître les différentes formes de coopération et leurs enjeux
- La coopération conventionnelle
- La mutualisation de biens, de services et de personnels
- Les principes du transfert de compétences
Implications budgétaires et fonctionnelles du transfert de compétences
- Quel est le rôle de la CLECT (Commission d’évaluation des charges transférées) et sacomposition ?
- Organisation du travail d’évaluation des charges transférées
- A quoi sert le rapport de la CLECT et à quelles obligations doit-il répondre en termes deformalisme et de contenu ?
Bien appréhender le calcul des attributions de compensation (AC)
- Méthode classique, libre ou préfectorale : quelle méthode d’évaluation adopter ?
- Les charges de centralité : comment doivent-elles être prises en compte ?
- Les possibilités de révision des attributions de compensation
Mettre en place un pacte fiscal et financier
- Les objectifs du pacte
- Comment construire un pacte financier et fiscal efficace ?
- Les outils du pacte financier et fiscal : les attributions de compensation (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds de concours, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales …
