Le maire, premier magistrat de la commune
Objectifs pédagogiques
- Appréhender l’étendue des pouvoirs de police attribués au maire par la loi
- Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police
Descriptif de la formation
Le maire, premier magistrat de la commune
- Caractère personnel des pouvoirs de police du maire et étendue territoriale
- La délégation des pouvoirs de police est-elle possible ?
- Combinaison des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres autorités de police
Le maire, autorité de police administrative
- Illustration des pouvoirs du maire dans les différents domaines de la police générale (habitat, circulation et stationnement, protection des mineurs, environnement, urbanisme,
activités professionnelles, réunions, loisirs, santé publique, funérailles et lieux de sépulture) - Le maire peut-il imposer des travaux d’assainissement ou interdire la circulation ?
- La police rurale
De quels moyens d’action le maire dispose-t-il ?
- Les moyens normatifs et leur mise en œuvre
- Les actes matériels
- Les personnels de police (garde-champêtre, agents municipaux, agents assermentés, agents de police municipale…)
- Le maire peut-il faire intervenir le SDIS ou la gendarmerie
Le maire, officier de police judiciaire
- Les obligations du maire vis-à-vis du Procureur de la République
- La communication avec le Procureur de la République et la gendarmerie
