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Les pouvoirs de police du Maire - FormaEco
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Le maire, premier magistrat de la commune

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l’étendue des pouvoirs de police attribués au maire par la loi
  • Mesurer les responsabilités découlant de l’utilisation des pouvoirs de police

Descriptif de la formation

Le maire, premier magistrat de la commune

  • Caractère personnel des pouvoirs de police du maire et étendue territoriale
  • La délégation des pouvoirs de police est-elle possible ?
  • Combinaison des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres autorités de police

Le maire, autorité de police administrative

  • Illustration des pouvoirs du maire dans les différents domaines de la police générale (habitat, circulation et stationnement, protection des mineurs, environnement, urbanisme,
    activités professionnelles, réunions, loisirs, santé publique, funérailles et lieux de sépulture)
  • Le maire peut-il imposer des travaux d’assainissement ou interdire la circulation ?
  • La police rurale

De quels moyens d’action le maire dispose-t-il ?

  • Les moyens normatifs et leur mise en œuvre
  • Les actes matériels
  • Les personnels de police (garde-champêtre, agents municipaux, agents assermentés, agents de police municipale…)
  • Le maire peut-il faire intervenir le SDIS ou la gendarmerie

Le maire, officier de police judiciaire

  • Les obligations du maire vis-à-vis du Procureur de la République
  • La communication avec le Procureur de la République et la gendarmerie
Les pouvoirs de police du maire

Prérequis

Aucun

PRIX

 
A distance :

  • 250 €/personne

CPF :

  • 300 €/personne

En présentiel :

  • 2 500 € la journée pour une action réalisée dans votre collectivité

Modalités d’évaluation / acquis recherches

  • Questionnaire d’évaluation sur les points clés de la formation
  • QCM de 10 questions.
  • Avoir au moins 5 bonnes réponses est le but recherché

Modalités d'accès

  • La Formation est accessible à toute personne en situation de handicap.

Support pédagogique

  • Le diaporama de la formation

Methodologie

  • Formation en présentiel, par des formateurs reconnus dans leur métier

Ref : ORG2

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Nos certifications
Depuis avril 2020, nos processus sont certifiés QUALIOPI
Des gages de qualité
Une approche opérationnelle

9 000

Élu(e)s formés

8,9/10

Note moyenne de satisfaction

60 000

Heures de formations dispensées

depuis 2014

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