Connaître le fonctionnement interne de la collectivité.
Objectifs pédagogiques
- Connaître le fonctionnement des organes délibérants des communes et intercommunalités
- Comprendre leur rôle et leurs attributions
Descriptif de la formation
Comment les conseils municipaux et communautaires sont-ils constitués ?
- L’organisation du conseil municipal : élection du maire, délégations, indemnités…
- L’organisation du conseil communautaire : élection du président, délégations, indemnités…
- Le règlement intérieur : que contient-il ? Est-il obligatoire ?
Les séances du conseil municipal et du conseil communautaire
- Le nombre de conseils est-il défini ?
- La convocation : formalisme, délai, publicité …
- Qui décide de l’ordre du jour ?
- Qu’est-ce que le délai d’urgence ?
- Le déroulement des séances : présidence, suspension, vote
- Quelles sont les modalités de publicité de la séance ? Compte-rendu succinct, procès-verbal, délibérations …
Quels sont les droits des élus ?
- Le droit d’expression : la participation aux débats, les questions orales, les propositions
- Peut-on exercer librement un droit d’amendement ?
- Les publications municipales (bulletin d’information, autres supports) : quelles sont les règles à respecter ?
- Le droit d’information
- Les élus d’opposition bénéficient-ils de droits spécifiques ?
Les commissions municipales et communautaires
- Formation et composition : quelles sont les règles à respecter ?
- Domaines de compétences et portée du travail des commissions
- La Commission d’Appel d’Offres (CAO), la Commission (Inter) Communale des Impôts Directs (CIID- CCID)
- Quel est le rôle des membres d’une commission ?
- Peut-on faire appel à des personnes non élues ?
