Connaître les caractéristiques essentielles du statut pour manager.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux du statut afin d’optimiser les organisations
Descriptif de la formation
Le statut de fonctionnaire territorial : de quoi s’agit-il ?
- L’importance de la fonction publique territoriale dans la fonction publique
- Les catégories
- Les filières et cadres d’emploi
- Les grades et les échelons
Comment les agents peuvent-ils évoluer dans le cadre statutaire ?
- Les concours, les examens professionnels
- La promotion interne est-elle possible au sein d’une collectivité ?
- Le détachement, la disponibilité et autres positions administratives du fonctionnaire
- La mobilité des agents
Connaître les droits et les obligations des fonctionnaires
- Quelques rappels législatifs
- Décryptage des devoirs et obligations : obéissance hiérarchique, neutralité, secret professionnel, réserve …
- Quels sont les principes déontologiques énoncés par la loi ?
- Les principaux droits des fonctionnaires : droit à la formation, droit à la protection, liberté d’opinion…
- Quelles conséquences pour l’agent et pour la collectivité en cas de non-respect des devoirs et obligations de chacun ?
- Un agent peut-il cumuler des emplois dans et en dehors de la fonction publique ?
- Le rôle du CNFPT
Appréhender les principaux éléments de la rémunération des fonctionnaires
- Eléments obligatoires (traitement indiciaire, SFT…) et facultatifs (régime indemnitaire)
- Le centre de gestion peut-il m’aider pour la gestion de la paie et de la carrière de mes agents ?
